CGU - CGV

Conditions générales d'utilisation

 

GÉNÉRALITÉS

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Olivesetbeurresale.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site Olivesetbeurresale.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée d’application des présentes Conditions Générales de Vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Olivesetbeurresale.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client déclare sur l’honneur de disposer de la majorité légale ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site internet. Afin d’accéder au Site, l’internaute doit disposer d’un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE I : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Le site Olivesetbeurresale.fr implante, lors de votre session, un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur Olivesetbeurresale.fr (les pages que vous avez visité, la date et l’heure de la visite, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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ARTICLE II : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS AU SITE

Dans le cadre de son offre de bienvenue, Olivesetbeurresale.fr offre à chaque nouveau Client la possibilité de télécharger un guide gratuit ou une demande de devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client effectuant une souscription en ligne sur le Site, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires pour l’accès au service. Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. La souscription en ligne sur le site est suivie par l’envoi d’un email de validation afin de confirmer son inscription. L’inscription au site ne sera effective qu’après validation du lien spécifié dans ce mail de confirmation. Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant.

Olives & Beurre salé vous propose de vous inscrire gratuitement à nos offres, vous avez la possibilité de vous désinscrire depuis tous les mails que vous allez recevoir de notre part en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de tous les mails avec une prise en charge immédiate. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un fichier client. Les destinataires des données sont les internautes qui fournissent de leur plein grès leur adresse mail. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les produits et services proposés sur le site Olivesetbeurresale.fr sont les suivants : Un guide gratuit se présentant sous la forme d’un texte écrit par Olives & Beurre salé.

ARTICLE III : GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site Olivesetbeurresale.fr ainsi que dans les services disponibles sont uniquement dispensées à titre informatif, récréatif et culturel. Le Client utilise ce site sous sa seule et entière responsabilité. La société qui commercialise des produits et services sur le site Olivesetbeurresale.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site. Olivesetbeurresale.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

ARTICLE IV: FORCE MAJEURE

La Société dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE V : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité du contenu du Site Web Olivesetbeurresale.fr et l’ensemble des services disponibles sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction totale ou partielle, de l’utilisation prévue par les lois de protections de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Olivesetbeurresale.fr et des services disponibles sur le Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE VI : DONNÉES PERSONNELLES

Olivesetbeurresale.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des produits et des services commandées par l’internaute. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Olivesetbeurresale.fr.

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Conditions générales de vente

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société … (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : … (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).

Toute prestation accomplie par la société … (dénomination sociale) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société … (dénomination sociale) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;

• soit par carte bancaire ;

le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société … (dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société … (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulon.

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